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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2331-3 6�;

Vu la d�lib�ration 2001 DFAE 25-1� modifiant les droits de place et redevances per�us sur les march�s couverts et leurs abords ;

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 19 d�cembre 2003, sign�e entre la ville de Paris et la soci�t� E.G.S. pour l?exploitation des march�s couverts du lot 1 prolong�e par avenant du 9 d�cembre 2009 ;

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 19 d�cembre 2003, sign�e entre la ville de Paris et l?eurl DADOUN P�re et Fils pour l?exploitation des march�s couverts du lot 2 prolong�e par avenant du 9 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissements en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissements en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissements en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissements en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissements en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissements en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : A compter du 1er novembre 2010, les droits de place, de resserre et de stationnement Hors Taxes per�us aupr�s des commer�ants des march�s couverts cit�s ci-dessous sont fix�s comme suit :

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Article 2 : Les droits de place et de resserre de chaque march� seront augment�s de 5% au premier janvier 2011 puis de 10% par an pendant quatre ans � compter du premier janvier 2012.

Le droit de place hors taxe acquitt� par les commer�ants volants plac�s sur les emplacements ext�rieurs des halles Saint Germain (6e), Passy (16e), Batignolles et Ternes (17e), est de 4,31 euros par m�tre lin�aire et par tenue de march�, � compter du 1er novembre 2010. Il sera relev� dans la m�me proportion et aux m�mes conditions que le droit acquitt� par les commer�ants volants des march�s d�couverts.

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