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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (Fasild) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2006 � deux associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, dans des sites politique de la ville, dont un dans un cadre conventionnel annuel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D.04422) sise 39,boulevard de Magenta � Paris 10�me, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 4.700 euros pour une action intitul�e ?M�diation socioculturelle en direction des femmes et r�unions d?information et orientation pour l?accompagnement des femmes vers le monde du travail? et 7.100 euros pour une action intitul�e ?Accueil et information-Permanence juridique?. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l??Association de Solidarit� des femmes Immigr�es (ASFI)? (D.07276) sise 7, rue de Panama � Paris 18�me pour une action intitul�e ?M�diation sociale et activit�s cr�atrices de lien?.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion pour un montant total de 12.800 euros � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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