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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une participation � l??Association des Cit�s du Secours Catholique? - pour la cit� ?le Village? (X03712) 105 rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec l??Association des Cit�s du Secours Catholique? - pour la cit� ?le Village? (X03712) 105 rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e) ; dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de 51.000 euros est attribu�e � ?l?association des Cit�s du Secours Catholique? pour sa cit� ?Le Village? (X03712), sise 105 rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e), pour l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du d�partementde Paris de l?exercice 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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