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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec la Soci�t� civile immobili�re Th�o, un avenant au bail pour l?occupation des locaux sis 17, avenue Th�ophile-Gautier (16e), affect�s � compter du 1er septembre 2006 � un centre d?adaptation psychop�dagogique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� civile immobili�re Th�o, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au bail pour l?occupation des locaux sis 17, avenue Th�ophile-Gautier (16e), affect�s � compter du 1er septembre 2006 � un centre d?adaptation psychop�dagogique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs (rubrique 28, chapitre 011, natures 6132 et 614) sous r�serve de l?ouverture des cr�dits correspondants.

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