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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de signer avec l?association L?�lan Retrouv� une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son service d?accompagnement � la vie sociale situ� 74 rue Championnet (18e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?�le de France en sa s�ance du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?L?�lan Retrouv�?, dont le si�ge est situ� 23 rue de La Rochefoucauld (9e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son service � la vie sociale situ� 74 rue Championnet (18e). Une copie de la convention est annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006, et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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