retour Retour

G - Subventions de fonctionnement à deux associations pour leur action de soutien à la parentalité à l’Association des juristes berbères de France (4e) et à l’association “ACORT” (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pour accorder une subvention à l’association ACORT. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, lui propose d?une part, de verser une subvention de 5.000 euros � l?Association des juristes berb�res de France et, d?autre part, de l?autoriser � signer une convention accordant une subvention d?un montant de 3.000 euros � l?association ?ACORT?, pour leurs actions de soutien � la parentalit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2006 est attribu�e � l?Association des juristes berb�res de France (D00856), sise 2-4, rue Harlay (4e) pour d�velopper ses actions de soutien � la parentalit� sur les sites Olympiades, Chevaleret et de la porte d?Ivry (?Portes du Sud?).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l?association ?ACORT? (Assembl�e citoyenne des originaires de Turquie) dont le si�ge social est situ� 39, boulevard de Magenta (10e) (D04422). Le montant de la subvention attribu� � l?association au titre de 2006 s?�l�ve � 3.000 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement 2006 du d�partement de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 381
Conseil général
retour Retour