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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un 2�me avenant � la convention en vigueur entre le D�partement de Paris et l?UNAFAM ?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux? (Tiers n� D01461) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un 2�me avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention en vigueur entre le D�partement de Paris et l?UNAFAM ?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux?, pour fixer le montant de la subvention de fonctionnement vers�e au titre de 2006 pour la Section de Paris de l?UNAFAM (Tiers n� D01461).

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement s?�l�ve � 30.000 euros au titre de l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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