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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 d�cembre 1994 approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris?, dont le si�ge social est situ� 35 avenue Courteline (12e), d�finissant les modalit�s de contribution du d�partement au fonctionnement du ?Samu Social de Paris? ;

Vu le budget pr�visionnel 2006 adopt� par le conseil d?administration du ?Samu Social de Paris? le 21 d�cembre 2005, modifi� par la d�cision modificative n� 1 approuv�e par le conseil d?administration le 19 juin 2006 et les comptes 2005 du groupement adopt�s par le conseil d?administration du 28 avril 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 7 � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samusocial de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 7 � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public ?Samusocial de Paris? (D08377), dont le si�ge social est situ� 35 avenue Courteline (12e). Cet avenant fixe la participation du D�partement au budget du GIP � 2.381.230 euros au titre de 2006, dont 192.560 euros pour l?activit� de son Espace Solidarit� Insertion (ESI) ?La Maison dans le Jardin?.

L?avenant pr�voit �galement le versement d?une participation de 21.712 euros par le D�partement de Paris au Samusocial de Paris au titre de 2005 pour les d�penses exceptionnelles engag�es par le GIP suite � l?incendie d?un immeuble rue du Roi Dor� en 2005. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation du D�partement au budget du GIP au titre de 2006 (2.381.230 euros) sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568-5 du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

La d�pense correspondant � la participation de 21.712 euros du D�partement au Samusocial de Paris au titre de 2005, pour les d�penses exceptionnelles engag�es par le GIP suite � l?incendie d?un immeuble rue du Roi Dor� en 2005, sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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