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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention du 26 octobre 2004 avec l’association “Les Amis du Bus des Femmes” sise 58 rue des Amandiers (20e) et fixation pour l’exercice 2006 de la subvention de fonctionnement versée par le Département de Paris à cette association pour son action de permanences sociales. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 38.000 euros � l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58 rue des Amandiers (20e), et d?autre part de l?autoriser � signer un deuxi�me avenant � la convention du 26 octobre 2004 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? (D09999) sise 58 rue des Amandiers (20e) un deuxi�me avenant � la convention du 26 octobre 2004 entre le d�partement de Paris et cette association. Le texte de cet avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 38.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006 pour son action d?action sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 353
Conseil général
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