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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant à la convention tripartite pluriannuelle habilitant le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris à accueillir des personnes âgées dépendantes dans les treize résidences santé qu’il gère à Paris et hors Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant � la convention tripartite pluriannuelle habilitant le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans les treize r�sidences sant� qu?il g�re � Paris et hors Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer l?avenant � la convention tripartite pluriannuelle habilitant le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans les treize r�sidences sant� qu?il g�re � Paris et hors Paris dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?aide sociale aux personnes �g�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651143 et 652224 de l?ann�e 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?allocation personnalis�e d?autonomie seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 365
Conseil général
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