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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une nouvelle convention entre l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adopt�s et des Personnes admises ou ayant �t� admises � l?Aide Sociale � l?Enfance, ?Atout C?ur 75? et le D�partement de Paris, fixant le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris � 75.000 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adopt�s et des Personnes admises ou ayant �t� admises � l?Aide Sociale � l?Enfance, ?Atout C?ur 75? qui fixe � 75.000 euros le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- Le solde de 22.500 euros, compte tenu de l?acompte d�j� vers�, sera mis en paiement au profit de l?association au titre de l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

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