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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose :

- d?une part, de verser une participation d�partementale au titre de 2006 � l?association ?La Colline aux Enfants? sise 13, rue Curnonsky (17e), pour son action de pr�vention dans le cadre du service d?�coute et d?orientation qu?elle g�re � la m�me adresse ;

- d?autre part, d?approuver la signature de la convention pluriannuelle d�finissant les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de l?utilisation de la participation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?La Colline aux Enfants? sise 13, rue Curnonsky (17e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement du centre d?�coute et d?orientation est vers�e � l?association. Le montant de la participation est de 330.000 euros pour 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices suivants.

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