�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le FASILD et la R�gion d?Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � quatre associations pour soutenir le d�veloppement d?�piceries sociales, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI dans les quartiers �ligibles � la ?politique de la ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle du 9 novembre 2005, avec l?association ?La Courte Echelle du 19e? (X01009 - astre n� 2006_03552) situ�e 73, rue Curial (19e), pour son activit� d?�picerie sociale men�e � cette adresse et au 17 rue Dimey (18e).

Cet avenant pr�voit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- Il est attribu� � l?association ?Magalim�nil? (D02958 - astre n�2006_03553) situ�e 3, place de M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de l?exercice 2006 pour son activit� d?�picerie sociale men�e au 6 rue d?Eupatoria (20e), notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 3.- Il est attribu� � l?association ?Porte Ouverte et Solidarit�? (D06581 - astre n� 2006_03554) situ�e 67, avenue d?Italie (13e), une subvention de fonctionnement de 7.622 euros au titre de l?exercice 2006 pour son action d?�picerie sociale men�e au 77 rue de la Colonie (13e) notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 4.- Il est attribu� � l?association ?Equipe Saint-Vincent, Groupe Insertion Famille Oberkampf? (D03011 - astre n� 2006_03555) situ�e 57, rue de S�vres (6e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2006 pour son action d?�picerie sociale men�e au 139 rue d?Oberkampf (11e), notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 5.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes d?un montant de 55.022 euros seront imput�es sur la rubrique 541, chapitre 15, nature 65745 ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

�