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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales et notamment son article 71 ;

Vu la convention du 19 ao�t 2005 d�l�guant au D�partement de Paris les comp�tences de l?Etat relatives � la lutte contre les infections sexuellement transmissibles ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention � l?AP-HP pour l?am�nagement du centre d?informa-tion, de d�pistage et de diagnostic des IST de l?H�pital Saint-Louis sis 1, avenue Claude-Vellefaux (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 250.000 euros est attribu�e � l?AP-HP pour financer les travaux du C.I.D.D.I.S.T. de l?H�pital Saint-Louis sis 1, avenue Claude-Vellefaux (10e).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 42, ligne DE014, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n?a pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

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