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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?France Terre d?Asile?, dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron (18e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de son action de domiciliation des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris � 61.200 euros au titre de 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron (18e), pour son action de domiciliation des r�fugi�s et demandeurs d?asile � Paris. Cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixe la participation du D�partement de Paris au budget de l?action de domiciliation de l?association � 61.200 euros au titre de 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris, et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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