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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention triennale liant le D�partement de Paris et l?Association Le Futur Compos�, situ�e 10 rue de Thionville, 75 019 Paris (Tiers n�D05581) fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros, au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association Le Futur Compos� (Tiers n�D05581), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 40.000 euros au titre de l?ann�e 2006, pour le projet de festival artistique et culturel organis� avec de jeunes autistes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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