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G - Budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la d�lib�ration DASES 459 G des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget primitif des �tablissements d�partementaux pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget des �tablissements d�partementaux pour 2006 est arr�t� comme suit :

I - Section d?investissement

D�penses

en euros

Classe 1

Comptes de capitaux

Compte 15

Provisions pour risques et charges

57.790

Classe 2

Comptes d?immobilisations

Compte 20

Immobilisations incorporelles

468.591

Compte 21

Immobilisations corporelles

7.029.445

Compte 23

Immobilisations en cours

12.812.160

Compte 27

Autres immobilisations financi�res

11.600

Total D�penses

20.379.586

Total Recettes

20.379.586

II - Section de fonctionnement

D�penses

En euros

Groupe I

D�penses aff�rentes � l?exploitation courante

7.833.908

Compte 606

Achats non stock�s de mat�riel

4.801.643

Compte 611

Prestations de service avec des entreprises

839.463

Compte 624

Transports de biens, collectifs et usagers

195.060

Compte 625

D�placements, missions, et r�ceptions

162.605

Compte 626

Frais postaux et frais de t�l�communication

273.574

Compte 628

Divers

1.561.563

D�penses

En euros

Groupe II

D�penses aff�rentes au personnel

41.892.106

Compte 621

Personnel ext�rieur � l?�tablissement

56.375

Compte 622

R�mun�ration d?int�rimaires et honoraires

16.915

Compte 633

Imp�ts et taxes, versements ass. Sur r�m.

721.594

Compte 64

Charges de personnel

41.097.222

Groupe III

D�penses aff�rentes � la structure

6.419.341

Compte 61 (sauf 611)

Services ext�rieurs

2.211.285

Compte 623

Publicit�, publications, relations publiques

24.913

Compte 635

Fonds pour l?emploi hospitalier

85.587

Compte 65

Autres charges de gestion courante

902.912

Compte 67

Charges exceptionnelles

5.814

Compte 68

Dotations aux amortissements et provisions

3.188.830

Total D�penses

56.145.355

Total Recettes

56.145.355

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d?arr�t�s et � l?int�rieur des groupes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 330
Conseil général
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