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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention de co-ma�trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu l?ordonnance n� 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n�85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et notamment son article 1-III ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation est donn�e � Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer avec la Ville de Paris une convention de co-ma�trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 41, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.75 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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