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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une participation d?un montant de 49.274,80 euros � l?association ?uvre Falret situ�e 50, rue du Th��tre (15e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-492 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?association ?uvre Falret situ�e 50, rue du Th��tre (15e) (Dossier n� 2006_01687 n� ASTRE X04517), fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement du service de gestion de tutelles Ariane Falret situ� 11, rue des Prairies (20e), � 49.274,80 euros au titre de l?exercice 2006. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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