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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 442.922 euros à l’association ADECA 75 (“Association pour le dépistage des cancers à Paris”) sise 3, place Adolphe-Chérioux (15e), et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 442.992 euros � l?association ADECA 75 ?Association pour le d�pistage des cancers � Paris? sise 3, place Adolphe-Ch�rioux (15e), et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant � convention pluriannuelle d?objectifs entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ADECA 75 ?Association pour le d�pistage des cancers � Paris? (X02489) sise 3, place Adolphe-Ch�rioux (15e), un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 442.922 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DP007, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2006 et de l?exercice 2007 sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 263
Conseil général
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