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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec l?association ?Groupe d??uvres sociales de Belleville? sise 162, rue de Belleville (20e) :

- d?une part, une convention fixant � 45.486 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � cette association pour l?agrandissement du cabinet dentaire dans le centre de sant� situ� 162, rue de Belleville (20e) ;

- d?autre part, une convention fixant � 100.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cette association pour le centre de sant� de Belleville au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le ?Groupe d??uvres Sociales de Belleville? (GOSB) (D01766) sis 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre l?agrandissement du cabinet dentaire dans le centre de sant� situ� 162, rue de Belleville (20e). Cette convention fixe � 45.486 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � l?association pour cette op�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris et budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, � la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE014.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le ?Groupe d??uvres Sociales de Belleville? (GOSB) (D01766) sis 162, rue de Belleville (20e), fixant � 100.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cette association pour le centre de sant� de Belleville au titre de l?exercice 2006.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DP009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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