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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? une convention relative � la mise en relation de particuliers et d?auxiliaires parentales, allocataires du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, conclue avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? dont le si�ge social est situ� 125, rue d?Avron (20e) relative � la mise en relation de particuliers employeurs et d?auxiliaires parentales, allocataires du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 7.900 euros au titre de l?ann�e 2006 sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 du D�partement de Paris.

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