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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention liant le D�partement de Paris et l?association de gestion des fonds du CODERPA de Paris - Comit� D�partemental des Retrait�s et Personnes �g�es de Paris- situ�e 21, rue de Choiseul - 75002 PARIS. N� Tiers X05787 ;

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L -3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Association de gestion des fonds de gestion du CODERPA de Paris- Comit� D�partemental des Retrait�s et Personnes �g�es de Paris - situ�e 21, rue de Choiseul - 75002 PARIS- fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 21.000 euros. N� Tiers X05787 au titre de 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 53, nature 65 68, chapitre 65 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, de l?exercice 2006.

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