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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 4.900 euros � l?association ?Secours Catholique? dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes �trang�res en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.900 euros est attribu�e au titre de 2006 � l?association ?Secours Catholique? (D01251) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, article 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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