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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d?Action Social (FAS) et la R�gion d?Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � six associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la ?politique de la ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoriser � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Collectif des Accident�s du Travail Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits? (D09317 - astre n� 2006_03571) situ�e 20 boulevard Voltaire (11e), pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?. Le montant de la subvention s?�l�ve � 15.000 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- Il est attribu� � l??Association G�n�rale des Familles du 17e? (AGF 17e) (E00098 - astre n� 2006_03569) situ�e 26 rue Cardinet (17e), une subvention de fonctionnement de 3.800 euros au titre de l?exercice 2006 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?

Art. 3.- Il est attribu� � l?association ?Afrique Conseil? (X01104) astre n� 2006_03570 situ�e 55 rue du Ch�teau d?eau 75010 Paris, une subvention de fonctionnement de 2.000 ? au titre de l?exercice 2006 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?

Art. 4.- Il est attribu� � l??Association de solidarit� d?information et d?acc�s aux droits des populations immigr�es, des anciens combattants et ou de leurs ayant droits pour l?�galit� des droits? (ASIAD) (X04241 - astre n� 2006_03568) situ�e 21 ter, rue Voltaire (11e) une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2006 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 5.- Il est attribu� � l?association ?Francophonie et Cultures Partag�es? (FCP) (X00913 - astre n� 2006_03572) situ�e 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de fonctionnement de 1.000 ? au titre de l?exercice 2006 pour son action intitul�e ?permanence sociale? dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 6.- Il est attribu� � l?association ?Afrique Partenaires Services? (D07097 - astre n� 2006_03573) situ� 115, boulevard Lef�vre (15e), une subvention de fonctionnement de 3.900 euros au titre de l?exercice 2006 pour son action intitul�e ?Accompagnement social des femmes africaines? dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 7.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur les ?cr�dits d?aides sociales diverses? sur la rubrique 58, chapitre 65 nature 6574 ligne DP008 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris pour la somme globale de 30.700 euros.

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