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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Depuis la fermeture du centre de Sangatte, des groupes d?�trangers � la rue sont apparus dans les rues de Paris, notamment � proximit� des gares de l?Est et du Nord, Kurdes d?Irak, Iraniens, mais surtout Afghans. De nombreux mineurs figurent parmi eux.

De graves probl�mes se sont pos�s d�s le d�but et perdurent pour l?accueil et la prise en charge de ces exil�s. Un certain nombre d?associations les accompagnent et s?adressent r�guli�rement aux pouvoirs publics concern�s, au niveau national et local, qu?il s?agisse de l?Etat, puisque ces situations rel�vent de son champ de comp�tence, ou du d�partement de Paris, notamment pour la prise en charge des mineurs isol�s.

Des r�unions ont eu lieu entre la Mairie de Paris et le collectif de soutien des exil�s qui ont permis de faire un �tat des lieux. L?Etat ne prend pas ses responsabilit�s, et la charge est tr�s lourde pour le d�partement, qui assure pour sa part un grand nombre de prises en charge de mineurs isol�s, notamment �trangers. Aussi un certain nombre de dispositions ponctuelles ont �t� prises, mais sans avancer de fa�on significative dans le r�glement de ce probl�me.

II a fallu l?hiver dernier une nouvelle p�riode de grand froid en janvier pour qu?un dispositif d?accueil en h�tel soit mis en place, en lien avec les associations France Terre D?Asile et Enfants du Monde Droits de l?Homme ; ce dispositif, temporaire, n?a pas permis de mettre en place un suivi sur le moyen et le long terme. De nombreux jeunes de plus de 16 ans attendaient dans le froid le bus Atlas dans l?espoir d?acc�der � de l?h�bergement d?urgence, et pour certains finissaient, faute de place, par dormir dans la rue.

A l?approche de l?hiver, il est � craindre que ce qui s?est pass� l?an dernier se reproduise, voire s?aggrave.

En effet, le nombre de mineurs dans la rue reste important malgr� le dispositif ?Admis?? financ� par la DDASS permettant un rep�rage des mineurs et un premier suivi par les associations missionn�es.

De plus pour l?hiver qui vient :

- il n?est pas certain que le bus Atlas soit maintenu dans ce quartier,

- l?association Aux captifs la lib�ration a d� r�duire le nombre de jeunes qu?elle re�oit en accueil de jour,

- il n?y a aucune garantie que le dispositif temporaire lui-m�me soit renouvel�.

Aussi, m�me si parfois des doutes subsistent sur l?�ge r�el de certains de ces jeunes, m�me si nombre d?entre eux ne manifestent pas le souhait de demander l?asile � la France, il est indispensable que ces jeunes soient mis � l?abri, b�n�ficient d?un suivi social et sanitaire, d?une orientation et d?une �ducation. Cela rel�ve aussi de la responsabilit� du d�partement.

Aussi le Conseil de Paris, sur proposition des �luEs des groupes Communiste et Les Verts,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris saisisse le directeur de la DDASS afin qu?ils prennent ensemble les mesures n�cessaires, en lien avec les associations qui suivent ces jeunes, pour que soit mis en place d�s maintenant � leur intention un h�bergement stable accompagn� du suivi social, juridique et sanitaire n�cessaire.

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