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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3, L. 3221-11-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des March�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s � proc�dure adapt�e en raison de l?objet (articles 28 et 30 du code des march�s publics) et lui demande l?autorisation de signer les march�s de prestations mentionn�s ci-dessus ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d?un march� pour la r�alisation de prestations r�guli�res et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confi�s au service de l?aide sociale � l?enfance au b�n�fice du D�partement de Paris, en deux lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� � bons de commande en proc�dure adapt�e (articles 28 et 30 du CMP) relatif � la r�alisation de prestations r�guli�res et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confi�s au service de l?aide sociale � l?enfance au b�n�fice du D�partement de Paris, en deux lots s�par�s.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives techniques particuli�res et leurs annexes ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la r�alisation de prestations r�guli�res et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confi�s au service de l?aide sociale � l?enfance au b�n�fice du D�partement de Paris, en deux lots s�par�s pour une p�riode d?un an, reconductible deux fois � compter de la date de notification.

Le montant de ces march�s est ainsi fix� :

Lot n� 1 : March� de prestations r�guli�res et occasionnelles d?accompagnement Paris et Ile-de-France :

- Montant minimum : 150.000 euros HT

- Montant maximum : 350.000 euros HT

Lot n� 2 : March� de prestations r�guli�res et occasionnelles- hors Paris et Ile-de-France :

- Montant minimum : 150.000 euros HT

- Montant maximum : 350.000 euros HT

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation.

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, articles 611, et sur le budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?ASE, groupe ?autres charges d?exploitation?, compte 6112 des exercices 2007, 2008,2009 et 2010 sous r�serve de la d�cision de financement.

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