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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 91.470 euros � l?Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?acc�s aux Traitements (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e), et dont le si�ge social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e), et d?autre part, de l?autoriser � signer un avenant n�1 � la convention conclue le 16 ao�t 2005 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?acc�s aux Traitements (ARCAT) (D04796) sise 94-102, rue de Buzenval et dont le si�ge social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e), un avenant n� 1 � la convention conclue le 16 ao�t 2005 entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 91.470 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP006, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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