�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?Education et notamment son article L. 42123 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation un projet de convention type entre le D�partement de Paris et les coll�ges pr�cisant les modalit�s d?exercice de leurs comp�tences respectives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention type entre le D�partement de Paris et les coll�ges non int�gr�s � un ensemble immobilier comprenant �galement un lyc�e.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec chaque coll�ge une convention �tablie sur le mod�le de la convention type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et adapt�e � la situation particuli�re de chaque �tablissement, notamment pour tenir compte de la pr�sence (ou de l?absence) d?activit�s � caract�re facultatif ou de modes de gestion sp�cifiques.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire, en tant que de besoin, un avenant � la convention pass�e avec chaque coll�ge, destin� � actualiser la liste des travaux d?entretien relevant du D�partement et ceux relevant de l?�tablissement, ainsi que la r�partition de ces travaux entre la collectivit� et le coll�ge.

�