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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “Jaurès Pantin Petit (J2P)”, 32 rue Petit (19) pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 71.941 euros pour les locaux du 32 et 17 rue Petit (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Jaur�s Pantin Petit (J2P)? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure une convention avec l?association ?Jaur�s Pantin Petit (J2P)? (X01008) pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 71.941 euros est attribu�e � l?association ?Jaur�s Pantin Petit (J2P)?, 32, rue Petit (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 015 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 339
Conseil général
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