G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) et de fixer la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonni�re (9e) � 30.000 euros au titre de l?exercice 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention du 5 juillet 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une participation financi�re d?un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonni�re (9e) est attribu�e � l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) 17, rue du Ch�teau d?Eau (10e) au titre de l?exercice 2006.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006.
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