Retour
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics Parisiens ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article
L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion d?Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Il est attribu� � divers lyc�es-coll�ges publics Parisiens une subvention d?investissement suivant d�tail ci-apr�s :
|
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
|
Lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis 75004 Paris |
Travaux de remise en �tat du SSI |
39.566 |
|
Lyc�e-coll�ge Paul Bert, 7, rue Huyghens 75014 PARIS |
Fourniture et pose de 4 plans d?�vacuation. |
1.458 |
|
� |
Fourniture et pose de volets roulants dans le logement d?un ouvrier d?entretien et d?accueil |
2.126 |
|
Lyc�e- Coll�ge Moli�re, 71, rue de Ranelagh 75016 PARIS |
Fourniture et pose de protections anti-pigeons dans les combles |
3.229 |
|
Lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste Say, 11B, rue d?Auteuil 75016 PARIS |
Fourniture et pose d?extincteurs |
3.700 |
|
Lyc�e-coll�ge Georges Brassens, 4, rue Erik Satie 75019 PARIS |
Mise aux normes du syst�me de d�senfumage |
5.657 |
|
� |
Total |
55.736 |
�
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 55.736 euros, sera imput�e � la :
- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE001, rubrique 221, pour un montant de 21.505 euros ;
- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE002, rubrique 222, pour un montant de 34.231 euros,
du budget d?investissement du D�partement de Paris sur l?exercice 2006.
La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 34.231 euros, sera inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
�
Déliberation
2006 DASCO 66
Conseil général