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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Inter service migrant- Interpr�tariat? (D 03147) dont le si�ge social est situ� 251, rue du Faubourg Saint-Martin � Paris 10�me, fixant la subvention du D�partement de Paris en 2006 � 34 000 euros pour son action d?information et d?acc�s aux droits men�e par son service juridique en faveur des �trangers habitant � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Inter service migrant-Interpr�tariat? (D 03147) dont le si�ge social est situ� 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant la subvention du D�partement de Paris en 2006 � 34.000 euros pour son action d?information et d?acc�s aux droits men�e par son service juridique en faveur des �trangers habitant � Paris. L?avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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