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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DASCO 11 G, en date du 18 mars 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire form� par le coll�ge Fran�oise Dolto 354, rue des Pyr�n�es et par l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e) ainsi que la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation de ces travaux, et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ladite convention ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 45 G approuvant les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs aux travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire form� par le coll�ge Fran�oise Dolto 354, rue des Pyr�n�es et par l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif � l?extension et � la restructuration du groupe scolaire form� par le coll�ge Fran�oise Dolto 354, rue des Pyr�n�es et de l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/27043 relatif � l?extension et la restructuration du groupe scolaire form� par le coll�ge Fran�oise Dolto 354, rue des Pyr�n�es et par l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondant au coll�ge sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-010 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondant � l?�cole �l�mentaire sera imput�e au chapitre 45, article 458106, rubrique 21, mission 90004-75-032 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2006.

Art. 4.- La recette correspondant � l?�cole �l�mentaire sera constat�e au chapitre 45, article 458206, rubrique 21, mission 90004-75-032 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2006.

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