�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution aux coll�ges de subventions d?�quipement (3e tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?�quipement (3e tranche) sont attribu�es comme suit aux coll�ges, au titre de 2006 :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par pr�l�vement sur la Mission 90010-75-030, ligne de subvention DE 003 du budget d?investissement du D�partement de Paris 2006.

�