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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� R�gional d?Education pour la Sant� en Ile de France? (CRESIF) (X03125), 14, rue La Fayette (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� R�gional d?Education pour la Sant� en Ile de France? (CRESIF) (X03125), 14, rue La Fayette (9e) pour l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement d�partemental 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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