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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros attribuée à l’association “Bleu comme une orange” située 108, rue Truffaut (17e), pour financer la production des supports spécifiques (guide et audio guide) du projet “Paris, côté cour, côté jardin” de visites culturelles adaptées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?Bleu comme une orange? situ�e 108, rue Truffaut (17e) (Dossier n� 2006-03182 - n� Astre : X06671) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Bleu comme une orange? situ�e 108, rue Truffaut (17e) (Dossier n� 2006-03182 n� Astre : X06671), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 303
Conseil général
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