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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association pour favoriser l?int�gration professionnelle? (AFIP) de 10.000 euros ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � ?Association pour favoriser l?int�gration professionnelle? (AFIP) (X04896) situ�e 139 rue des Pyr�n�es une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 065, nature 6574 ligne DP008 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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