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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 37.546 euros, r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Coll�ge Jacques Prevert, 18, rue Saint Benoit 75006 Paris |
Compl�ment de subvention pour travaux d?alarme |
1.624 |
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Coll�ge Jules Verne, 20, rue de la Br�che aux Loups 75012 Paris |
Modernisation des serrures du coll�ge |
23.100 |
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Acquisition de plans d?�vacuation |
600 |
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Coll�ge Daniel Mayer, 2, place H�bert 75018 Paris |
Travaux d?�lectricit� TGBT, cuisine et CDI |
1.200 |
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Fourniture et pose d?un coffret � cl�s, acc�s ascenseur |
692 |
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Coll�ge Yvonne Le Tac, 7, rue Yvonne le Tac 75018 Paris |
Modernisation du syst�me de sonnerie de cours |
1.100 |
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Coll�ge G�rard Philipe, 8, rue des Amiraux 75018 Paris |
Fourniture et pose d?une horloge |
5.788 |
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Coll�ge Edouard Pailleron, 33, rue Edouard Pailleron 75019 Paris |
Fourniture et pose d?un r�gulateur en chaufferie |
1.553 |
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Coll�ge Jean Perrin, 6, rue Eug�ne Reisz 75020 PARIS |
Abattage et plantation de deux arbres |
1.889 |
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Total |
37.546 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE001, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2006 DASCO 70
Conseil général