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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) pour le financement des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine (Universit� Paris Dauphine) et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 700.000 euros est attribu�e au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) 39, avenue Georges Bernanos (5e), pour le financement des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine (Universit� Paris Dauphine), Place du Mar�chal de Lattre de Tassigny (16e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, fonction 23, n� APDF 0602787, ligne de subvention DE 017 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

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