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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?Universit� Paris VII pour permettre le versement du solde de la subvention d?investissement vot�e en 2004 pour la mise en place de la carte unique �tudiante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec l?Universit� Paris VII Denis Diderot, une convention, jointe, pour permettre le versement du solde de la subvention d?investissement vot�e en 2004 par la d�lib�ration 2004 DASCO 03 G.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 125.000 euros sera imput�e au chapitre 204, nature 204 18, fonction 23, ligne DE 017, du budget d?investissement du D�partement de Paris des exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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