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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 9.909 euros à l’Association des Clubs de l’Amitié Juifs d’Ile-de-France (ACAJIF), Espace Rachi, 39 rue Broca (5ème), au titre de 2006 (D 01733). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel le M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.909 euros � l?Association les Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.909 euros est attribu�e au titre de 2006 � l?Association des Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF) (D 01733) dont le si�ge social est situ� � l?Espace Rachi - 39, rue Broca (5�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 95
Conseil général
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