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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 de 55.000 euros � l?association S.O.S. Drogue International, 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?action de Parenth�se et paradoxes du centre Confluences et de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle avec cette association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association S.O.S. Drogue International (D09272) pour l?action de Parenth�se et paradoxes du centre Confluences, fixant � 55.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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