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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention conclue le 1er juin 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim?, dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d?Arc 94110 ARCUEIL, qui pr�voit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?une montant de 30.500 euros au titre de l?ann�e 2006 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue le 1er juin 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim? (D06527), dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d?Arc 94110 ARCUEIL, qui pr�voit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.500 euros au titre de l?ann�e 2006 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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