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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le compte administratif 2005 du centre d?aide psychologique utile � l?insertion d�nomm� ?Centre A.P.P.U.I.? g�r� par l?association ?Lieu Ressources?, de verser le solde de la participation 2005, et de signer un avenant � la convention conclue entre le D�partement et l?association, fixant le montant de la participation d�partementale 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif 2005 du ?Centre APPUI? g�r� par l?association ?Lieu Ressources? (n� tiers D00176) est arr�t� � la somme de 206.037,78 euros.

Art. 2.- Compte tenu de l?acompte d�j� vers� sur la participation 2005, fix� � 66.932 euros, le D�partement reste � devoir un solde de 6.693,20 euros au titre de 2005.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant le montant de la participation d�partementale au titre de 2006, � la convention du 19 d�cembre 2005 conclue entre le D�partement et l?as-sociation.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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