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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s sur appel d?offres ouvert en vue la fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s, pour une dur�e de un an, reconductible trois fois ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des fournitures de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e destin�s aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � la fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondisse-ment, en deux lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

Lot 1. papier blanc qualit� recycl�e formats A4 et A3 pour les services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement

. papier 80 grs, pour photocopieurs, imprimantes laser et jet d?encre formats A4 et A3

Minimum annuel : 234.000 euros HT (279.864 euros TTC)

Maximum annuel : 660.000 euros HT (789.360 euros TTC).

Lot 2. papier blanc qualit� non recycl�e formats A4 et A3 pour les services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement

. papier 80 grs, pour photocopieurs, imprimantes laser et jet d?encre, qualit� recycl�e formats A4 et A3

Minimum annuel : 156.000 euros HT (186.576 euros TTC)

Maximum annuel : 440.000 euros HT (526.240 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes sur les compte nature 6064, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de la d�cision de financement.

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