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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention au CROUS de Paris pour la g�n�ralisation de la mon�tique des restaurants et caf�t�rias universitaires dans le cadre de la mise en place de la carte unique �tudiante et sollicite son autorisation pour signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 600.000 euros est attribu�e au CROUS de Paris dont le si�ge social est situ� 39, avenue Georges Bernanos (5e), pour la g�n�ralisation de la mon�tique des restaurants et caf�t�rias universitaires dans le cadre de la mise en place de la carte unique �tudiante.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec le CROUS de Paris, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, fonction 235, mission 90010-75-030, num�ro d?APDF 0602787, ligne de subvention DE 017 du budget d?Investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et suivants.

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