retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’association COUP D’MAIN (17e), une convention visant le développement de ses activités d’insertion professionnelle en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion., modifi�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de conclure avec l?association COUP D?MAIN, domicili�e 5 avenue Emile et Armand MASSARD (17e), une convention visant le d�veloppement de ses activit�s d?insertion professionnelle en faveur des b�n�ficiaires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � conclure avec l?association COUP D?MAIN, domicili�e 5 avenue Emile et Armand MASSARD (17e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration visant le d�veloppement de ses activit�s d?insertion professionnelle en faveur des b�n�ficiaires parisiens du RMI. Le D�partement de Paris s?engage � apporter son soutien par le versement d?une participation financi�re � l?association dont le montant est fix� � 10.000 euros.

Art. 2.-La d�pense induite sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 45
Conseil général
retour Retour