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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales, notamment son article 116 ;

Vu le d�cret n� 90-806 du 11 septembre 1990 modifi� instituant une indemnit� de suj�tions sp�ciales en faveur des personnels enseignants des �coles, coll�ges, lyc�es et �tablissements d?�ducation sp�ciale, des personnels de direction d?�tablissements et des personnels d?�ducation et notamment son article 2 ;

Vu le d�cret n� 91-1229 du 6 d�cembre 1991 modifi� instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du minist�re de l?�ducation nationale ;

Vu le d�cret n� 93-55 du 15 janvier 1993 modifi� instituant une indemnit� de suivi et d?orientation des �l�ves en faveur des personnels enseignants du second degr� et notamment son article 3 ;

Vu le d�cret n� 2002-828 du 3 mai 2002 modifi� relatif � la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en ?uvre de la politique de la Ville dans les services du minist�re de l?�ducation nationale ;

Vu les d�lib�rations DRH 7 G, DRH 8 G, DRH 9 G et DRH 10 G, en date des 12 et 13 d�cembre 2005, fixant le statut particulier applicable respectivement aux corps des ouvriers d?entretien et d?accueil, des ouvriers professionnels, des ma�tres ouvriers et des personnels de ma�trise des coll�ges du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 24 G, en date du 28 octobre 2002, relative aux indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires effectu�s par les personnels du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration GM 72, en date du 21 mars 1988? modifi�e fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels du D�partement de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l?Etat, notamment son Titre III relatif aux indemnit�s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier les d�lib�rations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnit�s des personnels du D�partement de Paris et d?attribuer de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article 2-II de la d�lib�ration DRH 24 G du 28 octobre 2002 susvis�e, les mots : ?au personnel hospitalier? sont remplac�s par les mots : ?aux personnels hospitalier et ouvrier?.

Art. 2.- Il est ajout� dans le Titre III de la d�lib�ration GM 72 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e un article 4 bis r�dig� comme suit :

?Art. 4 bis.- Les agents appartenant au personnel ouvrier des coll�ges du D�partement de Paris peuvent b�n�ficier des indemnit�s sp�cifiques au titre des travaux dont la classification est la suivante :

D�signation des travaux	Cat�gorie	Nombre ou fraction de taux de base par demi-journ�e de travail
- Travaux de peinture particuli�rement incommodes	1�re	0,5
- Utilisation de tours et perceuses	1�re	0,5
- Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudi�res ou calorif�res	2�me	1
- Alimentation et surveillance de chaudi�res et calorif�res jusqu?� cinq appareils	2�me	0,75
- Travaux sur massicots et presses rotatives	2�me	0,5
- Travaux en sous-sol	2�me	0,5
- Travaux de d�gorgement sanitaire	2�me	0,5
- Travaux sur machines offset	3�me	0,5
- Travaux de meulage et de sciage	3�me	0,5
- Conduite de machines de reproduction de documents	3�me	0,5
- Travaux d?archivage et de d�poussi�rage occasionnels ou particuli�rement incommodes	3�me	0,5
- Travaux d?�puration de bac � graisse	3�me	0,5
- Plonge et d�graissage de filtre	3�me	0,5
- Conduite de machines offset, de massicots et de presse rotatives	3�me	0,5
- Travaux de manutention en sous-sol	3�me	0,5

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D�signation des travaux	Cat�gorie	Nombre ou fraction de taux de base par demi-journ�e de travail
- Manipulation et travaux sur installations �lectriques ou en zones de haute et base tension ou de courants intenses	1�re	1
- Travaux sur toitures, marquises, fa�ades, installations industrielles, �chafaudages effectu�s � une hauteur sup�rieure � six m�tres	1�re	0,5
- Travaux sur scies � ruban, toupies, raboteuses et d�gauchisseuses	1�re	0,5
- Travaux d?aff�tage	1�re	0,5
- Travaux de plomberie et de polissage	1�re	0,5
- Travaux de d�coupage, de soudage, de brassage et de soudure � l?arc, utilisation du chalumeau oxyac�thyl�nique ou oxypropane	1�re	0,5
- Travaux permanents en sous-sol	1�re	0,5

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Art. 3.- Les personnels ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire vers�e mensuellement, prise en compte et soumise � cotisation pour le calcul de la retraite, s?ils occupent � titre principal une des fonctions suivantes :

- Accueil : 10 points d?indice major�

- Ouvrier d?�quipe mobile: 10 points d?indice major�

- Responsable d?�quipe mobile: 25 points d?indice major�

- Responsable ouvrier: 15 points d?indice major�

Art.4.- Les personnels ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire s?ils exercent leurs fonctions, � titre principal, dans les domaines de la restauration, de l?h�bergement ou de l?entretien g�n�ral et technique, dans les �tablissements suivants :

- �tablissement figurant sur les listes pr�vues � l?article 2 du d�cret n�90-806 du 11 septembre 1990 susvis� : 15 points d?indice major�

- �tablissement figurant sur la liste pr�vue � l?article 3 du d�cret n�93-55 du 15 janvier 1993 susvis� : 20 points d?indice major�

Art. 5.- S?ils exercent leurs fonctions dans au moins un �tablissement vis� � l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, ces personnels peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire au titre de l?exercice d?une responsabilit� ou d?une technicit� particuli�re suivante :

�	Etablissement figurant sur les listes pr�vues � l?article 2 du d�cret n�90-806 du 11/09/1990	Etablissement figurant sur la liste pr�vue � l?article 3 du d�cret n�93-55 du 15/01/1993
- Accueil :	25 points d?indice major�	30 points d?indice major�
- Ouvrier d?�quipe mobile :	25 points d?indice major�	30 points d?indice major�
- Responsable d?�quipe mobile :	40 points d?indice major�	45 points d?indice major�
- Responsable ouvrier :	30 points d?indice major�	35 points d?indice major�

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Art. 6.- Lorsqu?un agent est susceptible de b�n�ficier de la nouvelle bonification indiciaire � plus d?un titre en application des dispositions des articles 3 � 5 de la pr�sente d�lib�ration, il per�oit le montant de points major�s le plus �lev�.

Art. 7.- Les fonctionnaires de l?Etat, d�tach�s ou int�gr�s dans un corps du D�partement de Paris en application de la loi du 13 ao�t 2004 susvis�e et ne pouvant b�n�ficier � la date du d�tachement ou de l?int�gration d?une nouvelle bonification indiciaire �quivalente au titre de la pr�sente d�lib�ration, conservent cet avantage pendant la dur�e o� ils continuent d?exercer les fonctions qui y ouvraient droit.

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