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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Aide F�d�ration? situ�e 29, rue Traversi�re (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu� � l?association ?Aide F�d�ration? (D06405 - Astre 2006_03366) situ�e 29 rue Traversi�re (12e) au titre de l?exercice 2006 pour son activit� de distribution alimentaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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